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Les grandes conférences de l’École normale supérieure

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La place du droit de l’OMC dans le droit international
Pascal Lamy (OMC)

2 octobre 2009

L’OMC, de par son rôle de régulateur des échanges commerciaux internationaux, se trouve étroitement imbriqué dans le droit international, en étant tout à la fois sujet et acteur. L’OMC est en effet soumis aux règles de droit international public produites par d’autres instances, comme par exemple la déclaration universelle des droits de l’homme. La réalisation des objectifs de l’OMC ne peuvent s’effectuer par conséquent de manière indépendante des autres instances internationales, quand bien même subsistent des difficultés d’harmonisation et de coordination. Mais l’OMC produit également des normes en droit international : d’un point de vue substantiel par l’imposition aux États membres de certaines règles relatives aux réglementations nationales des échanges commerciaux, et d’un point de vue processuel par la création de procédures de règlement des conflits entre États sur les matières commerciales.
Conférence organisée avec le soutien de l’association des anciens élèves, élèves et amis de l’ENS (A-Ulm).

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Pascal Lamy Pascal Lamy (OMC)
Pascal Lamy, né en 1947, diplômé de l’ENA, a exercé de nombreuses fonctions publiques au sein de l’Union européenne (directeur de cabinet du président de la Commission européenne, Jacques Delors, de 1984 à 1994 ; commissaire européen au commerce de 1999 à 2005) et en France (directeur adjoint du cabinet de Pierre Mauroy en 1983 et 1984 ; directeur général du Crédit lyonnais de 1994 à 1999, date de sa privatisation). En 2005, il est élu directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), puis réélu pour un nouveau mandat de quatre ans en avril 2009.
Pascal Lamy est l’auteur, notamment, des ouvrages suivants :
• Rapport “Monde-Europe”, Groupe présidé par P. Lamy dans le cadre du XIe Plan du Commissariat général du Plan, 1993.
• (avec J. Pisani-Ferry) L’Europe de nos volontés, Paris, Plon, 2002.
L’Europe en première ligne, Paris, Seuil, 2002.
La démocratie monde, Paris, Seuil RDI, 2004.