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Semaine de l’Europe

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Justice communautaire et justice des droits de l’homme
Guy Canivet (Conseil constitutionnel) et Antoine Garapon (magistrat/IHEJ)

15 mai 2006

Parce qu’après 1945 ce sont des traités et des conventions qui ont donné corps à l’idée d’Europe, celle-ci doit son existence au droit, un droit d’abord international, au sens strict du terme, puisqu’il consistait en des accords passés entre des États parties ; un droit par la suite « européen », au sens où il apparaissait de plus en plus que le mouvement juridique amorcé au début des années cinquante présentait des particularités qui l’exorbitaient du droit international classique.
De la volonté de souder l’Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale sont nés deux droits dont le débat de ce soir se propose précisément de penser ou de rechercher l’unité. Ces deux droits sont le droit communautaire (i.e. celui issu des traités instituant les communautés européennes et l’Union européenne), et le droit européen des droits de l’homme, c’est-à-dire le droit dépendant du Conseil de l’Europe et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée en 1950, et dont le respect est assuré par la CEDH.

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Guy Canivet Guy Canivet (Conseil constitutionnel)

Antoine Garapon Antoine Garapon (magistrat/IHEJ)
Antoine Garapon, Magistrat, Secrétaire Général de l’IHEJ